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Conditions générales de ventes Frivolie

Préambule

Les présentes CGV régissent les contrats de vente à distance conclues entre la société VILLA 6 et le consommateur par l'intermédiaire du site le lingerie http://www.frivolie.com

Le site http://www.frivolie.com est réalisé en langue française. Les contrats conclus sont donc régis par le droit français.

L'usage de notre site est réservé aux personnes majeurs.

Le fait de passer commande implique l'adhésion à ces conditions de vente.

Mentions légales

EURL VILLA 6 au capital de 2000 euros. 

N° immatriculation RCS  750.871.444

Siège social: 6 Rue du Bois des Foules 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

Tél: en attente

1 Prix et disponibilités des produits

Nos prix sont indiqués en euros (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.) et sont valables au jour de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Pour les livraisons hors union européenne, les taxes et frais douaniers éventuels sont à la charge exclusive du client qui s'engage à respecter les formalités douanières de son pays.  

Sauf mention contraire sur le site, les produits sont immédiatement disponibles. Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un produit, l'EURL VILLA 6 s'engage à informer le client sous 48h avec possibilité pour le client de remplacer par un autre produit ou d'annuler sa commande pour remboursement. 

Articles sur commande: Pour vous offrir un large choix de corsets, certains corsets sont disponibles sur commande. Nous adressons les commandes, dont les paiements nous sont parvenus, chaque lundi matin 9h00 à nos fournisseurs pour une livraison dans un délai moyen de 10 jours.

Concernant ces articles disponibles sur commande, une fabrication est demandée spécifiquement pour vous en fonction du modèle choisi, son coloris et votre taille. Ils ne peuvent donc pas être repris. Nous vous invitons à contrôler votre taille avant de commander votre corset. N'hésitez pas à nous contacter avant votre commande.

Si vous désirez commander un produit qui n'est plus disponible, n'hésitez pas à contacter notre service client en précisant le modèle et la taille souhaité. Nous vous préciserons alors dans quel délai ce produit peut être livré.  

Conformité des produits: Nous apportons un grand soin à la présentation des produits vendus. Les photographies des produits diffusées sur le site le sont avec l'aimable autorisation des fabricants ou fournisseurs.

2 Livraison, frais et délais

Les commandes sont livrées par la Poste sous envois fermés et discrets à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies. L'EURL VILLA 6 ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies du client et de ses conséquences (retard, perte ou frais de re-expédition).

Les frais ne sont pas soumis à TVA. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande et indiqués avant confirmation de la commande.

Dés la validation de votre commande qui se matérialise par un double clic valant signature électronique, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé réception.

Dés réception de votre paiement, vous recevrez un autre e-mail d'information avec le numéro de colissimo de votre commande. Vous pourrez suivre votre colis via le site de la Poste.

Les commandes sont envoyées après réception du paiement. Le délai d'acheminement d'un colissimo par la Poste est de 48h. Ce délai ne prend pas en compte le jour de dépôt, les week end et jours fériés. En cas de retard de livraison d'un colissimo, la Poste indemnise ce retard en remboursant les frais d'envois hors cas de force majeur.

Les délais commençent à courrir à compter du règlement de la commande.

En cas de non réception dans les délais, nous vous invitons à vérifier auprès de votre bureau de Poste si le colis ne s'y trouve pas en instance. Puis nous signaler ce retard par mail dans les meilleurs délais pour que nous puissons exercer toutes démarches utiles pour localiser l'envoi ou déposer réclamation.  

3 Modes de paiement

Différents mode de paiement sont proposés au client pour règler sa commande:

- Par chèque à l'ordre de notre société: EURL VILLA 6 envoyé à l'adresse de notre siège social. Votre commande sera envoyée dés encaissement de votre chèque.

- Par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous sont communiquées lors de la validation de votre commande. Vous transmettez ces coordonnées directement à votre banque pour qu'elle réalise le virement.

Les commandes par chèque ou virement sont gardées en instance de paiement 5 jours puis supprimées.

- Par carte bancaire sur réseau sécurisé ou Paypal. Vous règlez votre commande sur réseau sécurisé.

Les produits demeurent la propriété de l'EURL VILLA 6 jusqu'au complet paiement la commande.       

4 Droit de rétractation: satisfait ou remboursé

Vous avez changé d'avis? vous pouvez renvoyer l'article qui ne vous convient pas sans devoir vous justifier.

Adresse de retour: EURL VILLA6, 6 rue du bois des foules, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

Les produits doivent être retounés dans leur emballage d'origine, dans un état neuf (non lavé, non repassé, non porté, étiquettes et emballages éventuels intactes), accompagné d'un double de la facture, en colissimo dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception pour échange ou remboursement (art L121-20-2 Code Conso concernant les achats des particuliers). Les frais d'échange et de retour sont à votre charge. En cas de remboursement, il interviendra par virement dans le délai maximum de 10 jours suivant la demande (fournir rib).

5 Responsabilités

Livraison incomplète, non conforme du fait du transporteur: les envois suivis Colissimo sont assurés contre la perte ou détérioration pouvant se produire lors du transport par la Poste. Toutefois il appartient au client de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler sur le bon de réception si le colis est endommagé pour nous permettre d'exercer tous recours utiles contre le trnasporteur. 

Livraison non conforme ou erreur de livraison: Si en dépit du soin apporté à la préparation de votre commande, nous commettons une erreur, les frais de retour seront à la charge de l'EURL VILLA 6 qui s'engage à mettre tout en oeuvre pour réparer au plus vite son erreur.    

L'EURL VILLA 6 se réserve la possibilité de modifier à tous moments les présentes conditions. En cas de modification, les conditions appliqués seront celles en vigueur au jour de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont  tenues non valides ou déclarées telles en aplpication d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

6 Politique de confidentialité

Les données collectées lors de la création de votre compte client sont fournies dans le seul but d'assurer un bon déroulement de votre commande et en particulier de sa livraison. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 N°78-17 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à notre siège social.

7 Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.